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La personne de confiance

 

Vous êtes majeur(e) : vous pouvez, si vous le souhaitez,désigner une « personne de confiance » que vous choisissez librement dans votre entourage.

Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner une personne, librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et lors des décisions à prendre.

Cette personne, que l’établissement considérera comme votre "personne de confiance", pourra, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.

EN QUOI LA PERSONNE DE CONFIANCE PEUT-ELLE M’ETRE UTILE ?

Votre personne de confiance peut vous être très utile :

§    Pour vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux : ainsi pourra-t-elle éventuellement vous aider à prendre des décisions

§    Dans le cas où votre état de santé ne vous permettrait pas de donner votre avis ou de faire part de vos décisions : le médecin ou éventuellement, en cas d’hospitalisation, l’équipe qui vous prend en charge, consultera en priorité la personne de confiance que vous aurez désignée.

L’avis ainsi recueilli auprès de la personne de confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions. Vous pouvez en outre confier vos directives anticipées à votre personne de confiance.

QUELLES SONT LES LIMITES D’INTERVENTION DE MA PERSONNE DE CONFIANCE ?

La personne de confiance ne pourra pas obtenir communication de votre dossier médical (à moins que vous lui fassiez une procuration exprès en ce sens) (2). De plus, si vous souhaitez que certaines informations ne lui soient pas communiquées, elles demeureront confidentielles, quelles que soient les circonstances. En revanche, si votre personne de confiance doit être consultée parce que vous n’êtes pas en mesure de vous exprimer, les informations jugées suffi santes pour pouvoir exprimer ce que vous auriez souhaité lui seront communiquées.

Si vous êtes hospitalisé, l’avis de la personne de confiance sera pris en compte par l’équipe médicale mais, en dernier lieu, c’est au médecin qu’il reviendra de prendre la décision.

QUI PUIS-JE DÉSIGNER ?

Toute personne de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission : un de vos parents, votre conjoint, votre compagnon ou votre compagne, un de vos proches, votre médecin traitant…

La personne que vous désignez comme personne de confiance peut être aussi celle que vous avez désignée comme « personne à prévenir » en cas de nécessité : personne de confiance et personne à prévenir peuvent ou non être la même personne.

COMMENT DÉSIGNER MA PERSONNE DE CONFIANCE ?

La désignation doit se faire par écrit.

Désignation d'une personne de confiance (télécharger ici)

Vous pouvez changer d’avis à tout moment et, soit annuler votre désignation, soit remplacer la désignation d’une personne par une autre. Dans tous les cas, il est préférable de le faire par écrit et de prendre toutes les mesures qui vous semblent utiles pour vous assurer la prise en compte de ces changements.

QUAND DÉSIGNER MA PERSONNE DE CONFIANCE ?

Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment. Dans le cas d’un séjour, vous pouvez désigner votre personne de confiance au moment de votre admission. Mais vous pouvez également le faire avant votre séjour ou au cours de votre séjour. Ce qui importe c’est d’avoir bien réfléchi et de vous être assuré(e) de l’accord de la personne que vous souhaitez désigner avant de vous décider.

La désignation faite lors d’une hospitalisation n’est valable que pour toute la durée de ce séjour. Si vous souhaitez que cette validité soit prolongée, il suffi t que vous le précisiez (par écrit, de préférence). Toutes les informations que vous aurez données à propos de votre personne de confiance seront classées dans votre dossier médical conservé au sein de l’établissement.

DANS QUEL CAS NE PUIS-JE PAS DÉSIGNER UNE PERSONNE DE CONFIANCE ?

Si vous êtes protégé par une mesure de tutelle, vous ne pouvez pas désigner une personne de confiance. En revanche, si vous avez désigné quelqu’un antérieurement à la mesure de tutelle, le juge des tutelles peut soit confirmer la mission de cette personne, soit révoquer sa désignation.

 REFERENT FAMILIAL, PERSONNE DE CONFIANCE, REPRESENTANT LEGAL EN EHPAD

Vous pouvez et devez être accompagné par 1 à 3 de ces personnes :

Personne de confiance
Loi du 4 mars 2002

Il n’est pas obligatoire d’avoir une personne de confiance. Son existence juridique est formelle, faite par écrit, sauf pour résident sous tutelle.La personne de confiance accompagne le résidant dans ses démarches et l’assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. Une aide à la gestion financière est également possible.

Tuteur ou curateur
Loi 5 mars 2007 mise en vigueur 1er janvier 2009

Son existence juridique est formelle. Cette personne peut être, ou pas, de la famille du résident. Elle ne participe pas au projet personnalisé mais doit être présente au CVS. Elle est le dernier contact avec le résident et gère les finances.

Réfèrent familial
Sans existence juridique

Cette personne doit être nommée légalement pour régler les problèmes avec le résident, l’administration, l’établissement. 

En cas de problème, un recours à une protection juridique est possible. 

 

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